Certificat PEB - ARCHIPEB - Uccle - Bruxelles

Bureau d’architecture spécialisé
dans la régularisation d’infractions urbanistiques à Bruxelles

Besoin de faire régulariser une infraction urbanistique ?

Les infractions urbanistiques portent principalement sur des travaux réalisés sans permis d’urbanisme.
Il peut s’agir de travaux d’extension, de division en plusieurs logements, de modifications de façade, de transformation d’un grenier en logement, de changement d’affectation…
La plupart du temps, ces infractions urbanistiques sont révélées lors d’un contrôle de l’urbanisme (par un agent, un drone…), après une plainte du voisinage ou lors de la vente du bien.

En procédant à la régularisation du bien, nous le valorisons et débloquons la vente du bien.
Le bien peut alors être vendu en toute sérénité et au prix désiré.

Pourquoi ARCHIPEB ?

Le bureau d’architecture a une grande expérience dans la régularisation d’infractions urbanistiques délicates et s’est forgé un réseau précieux au sein du Service de l’Urbanisme des différentes communes de Bruxelles.
ARCHIPEB se charge de la régularisation du bien dans les meilleurs délais et avec un maximum de chance de réussite.

Quelles sont les risques ?

Faire une demande de permis de régularisation d’infractions, c’est écarter ces risques :

  • Demande de remise dans l’état d’origine
  • Procès-verbal transmis au Parquet
  • Lourde amende administrative
  • Blocage de la vente
  • Dévalorisation du prix de vente

Quelle est notre mission ?

  • Afin d’analyser les irrégularités urbanistiques, de vous conseiller et de déterminer un tarif juste et adapté, une consultation sur place est nécessaire.
  • L’architecte recueille un maximum d’information sur le bien (plans, photos, historique…)
  • Il fait ensuite un relevé sur place des dimensions du bien.
  • Dans certains cas, des adaptations au bien sont nécessaires pour obtenir le permis d’urbanisme. Nous vous conseillons des adaptations judicieuses et les moins onéreuses possibles.
  • Une fois le projet de régularisation défini, l’architecte réalise la demande de permis d’urbanisme (documents graphiques et administratifs). L’élaboration d’un dossier « en béton » et la rédaction d’arguments techniques appropriés est primordiale pour défendre le projet et obtenir sa régularisation. C’est là que notre expérience intervient.
  • Le dossier est alors déposé au Service de l’Urbanisme pour analyse.
  • Si l’urbanisme organise une Commission de Concertation, nous seront présents pour défendre votre projet devant les différentes instances et ainsi obtenir la régularisation.